Textes légaux

Textes légaux

Arrêté ministériel du 28 mai 2024 - Agréments CCRef Arrêté ministériel du 28 mai 202 relatif aux centres d'opérationalisation en médecine préventive.
Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2024 Arrêté relatif aux programmes de médecine préventive de lutte contre les cancers. Moniteur belge - NUMAC : 2024002057
Décret du Parlement wallon du 12 octobre 2023 Décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé. Moniteur belge - NUMAC : 2023206412
Protocole d’accord du 20 novembre 2017 Protocole d’accord entre l’Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière d’activités et de financement du registre du cancer. Moniteur belge - NUMAC : 2017032156 (pages 72 à 79)
Protocole d’accord du 21 mars 2016 Protocole d’accord entre l’Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de prévention Moniteur belge - NUMAC : 2016024206 (pages 174 à 188)
Arrêté ministériel du 20/01/2014 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations des unités de mammographie et du centre de deuxième lecture dans le cadre du dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française Moniteur belge - NUMAC : 2014029158
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17/10/2013 Arrêté du Gouvernement relatif aux programmes de dépistage des cancers en Communauté française. Moniteur belge - NUMAC : 2013029620
Arrêté du Gouvernement relatif aux programmes de dépistage des cancers en Communauté française (version coordonnée).
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29/04/2010 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations de mammographie et du centre de deuxième lecture dans le cadre du dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française. Moniteur belge - NUMAC : 2010029341
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19/11/2009 Arrêté du Gouvernement relatif au dépistage du cancer du sein (Communauté Germanophone). Moniteur belge - NUMAC : 2010201066
Protocole d'accord du 28/09/2009 Protocole d'accord entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux artciles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de prévention. Moniteur belge - NUMAC : 2009024360
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14/05/2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française. Moniteur belge - NUMAC : 2009029542
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14/05/2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixant le protocole du programme de dépistage du cancer colorectal en Communauté française Moniteur belge - NUMAC : 2009029388
Avenant du 02/03/2009 au protocole d'accord du 25/10/2000 Avenant au protocole d'accord du 25 octobre 2000 entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux article 128, 130 et 135 de la constitution en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie. Moniteur belge - NUMAC : 2009024107
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11/07/2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française. Moniteur belge - NUMAC : 2008029542
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11/07/2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française. Moniteur belge - NUMAC : 2008029541
Avenant du 30/05/2001 au protocole du 25/10/2000 Avenant au protocole du 25 octobre 2000 visant une collaboration entre l'Etat fédéral et les Communautés en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie et relatif à la transmission des données nécessaires à l'exécution, au suivi et à l'évaluation du programme de dépistage par mammographie du cancer du sein. Moniteur belge - NUMAC : 2001022553
Arrêté royal du 23/05/2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Moniteur belge - NUMAC : 2001022346
Protocole du 25/10/2000 Protocole visant une collaboration entre l'Etat fédéral et les Communautés en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie. Moniteur belge - NUMAC : 2000022867

Statuts ASBL

Modification des statuts - changement de dénomination 15 juillet 2024
Modification des statuts - mise en conformité publiée le 27 décembre 2023
Modification des statuts publiée le 2 août 2023
Modification des statuts publiée le 10 janvier 2023
Modification des statuts publiée le 5 octobre 2020
Modification des statuts publiée le 1er juillet 2019
Modification des statuts publiée le 20 juin 2018
Modification des statuts publiée le 21 juin 2017
Modification des statuts publiée le 27 juin 2016
Modification des statuts publiée le 30 juillet 2014
Modification des statuts publiée le 11 juillet 2011
Modification des statuts publiée le 14 juillet 2010
Modification des statuts publiée le 02 octobre 2009
Modification des statuts publiée le 02 juillet 2009
Modification des statuts publiée le 14 juillet 2008
Modification des statuts publiée le 13 févirer 2006
Statuts ASBL publiés le 02 août 2002

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Mise à jour : novembre 2024